Déclaration annuelle et taxe de séjour
Comme le stipule le décret paru au Journal Officiel du 04 août 2007, les propriétaires de chambres d'hôtes et de gîtes (meublés) doivent chaque année déclarer leur activité auprès de la mairie de la commune du lieu de ladite activité.
Nous vous invitons donc à effectuer cette démarche avant le mardi 1er mars 2011.
Pour cela vous avez le choix entre deux possibilités :
- par lettre recommandée
- par le dépôt en mairie.
Cette déclaration donnera lieu à la remise d'un accusé réception.
Les formulaires de déclaration ainsi que le document visant à promouvoir votre bien sur ce site sont téléchargeables ci-dessous.
Pour information, c'est sur la base de cette déclaration que nous calculerons ensemble le montant de la taxe de séjour à devoir. Le dépôt de cette redevance devra se faire quant à lui, par chèque établi à l'ordre du Trésor Public avant le 15 juillet 2011.
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter la mairie.
Télécharger le formulaire de déclaration de chambre d'hôte
Télécharger le formulaire de déclaration d'un meublé
Mise en place de la taxe de séjour
Le Conseil Municipal dans sa séance du 10 juillet 2009 a adopté, à l'unanimité, l'instauration de la taxe de séjour sur le territoire communal.
Cette taxe, prélevée dès son instauration sur les touristes (afin de ne pas léser la population locale) est affectée ensuite à l'ensemble des dépenses destinées à favoriser la fréquentation et le développement touristique de la commune. Les recettes de la taxe sont directement affectées au tourisme.
Cette taxe est perçue par l'intermédiaire des logeurs professionnels (au régime du réel) et particuliers (au régime du forfait) qui la versent ensuite au receveur municipal.
Une délibération municipale fixe les modalités de cette taxe.
I) PERIODE D'IMPOSITION, NATURE DES HEBERGEMENTS ET TARIFS
La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 1er avril au 30 septembre.
Les tarifs de la taxe ont été fixés par personne, par jour et en fonction des types et catégories d'hébergement.
Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de tourisme 4 étoiles
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 1,08 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,75 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de grand confort
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, villages de vacances de confort
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,48 €
Hôtels de tourisme classés sans étoile
et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,30 €
Terrains de camping et terrains de caravanage 3 et 4 étoiles et
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,38 €
Terrains de camping et terrains de caravanage 1 et 2 étoiles et
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 €
II) EXONERATIONS ET REDUCTIONS pour les logeurs professionnels (au régime du réel)
- les enfants de moins de 13 ans
- les mineurs dans un centre de vacances collectifs d'enfants homologué,
- les bénéficiaires des aides sociales (personnes âgées, handicapées ou invalides)
- les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station
- Les familles titulaires de la carte « famille nombreuses » bénéficient de la même réduction que celle accordé par la SNCF.
