LA MAIRIE > Intercommunalité

                       

Présentation générale

L'intercommunalité Lacs et Gorges du Verdon regroupe les communes suivantes :


Aiguines

Artignosc sur Verdon

Aups

Baudinard sur Verdon

Bauduen

Brenon

Châteauvieux

La Martre

Le Bourguet

Les Salles sur Verdon

Moissac-Bellevue

Régusse

Tourtour

Trigance

Vérignon

Villecroze


 Note d'information sur l'intercommunalité Lacs et Gorges du Verdon
Taille : 2727 Ko
  

 Règlement intérieur 2014-2020
Taille : 262 Ko
  

 Tableau des commissions intercommunales
Taille : 246 Ko
  

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des différentes réunions de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon sont consultables sur cette page.


 Réunion du conseil communautaire : séance du 30/11/2017
Taille : 843 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 26/10/2017
Taille : 895 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 14/09/2017
Taille : 788 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 20/07/2017
Taille : 571 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 06/07/2017
Taille : 342 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 18/05/2017
Taille : 560 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 13/04/2017
Taille : 566 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 06/04/2017
Taille : 437 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 02/03/2017
Taille : 588 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 26/01/2017
Taille : 527 Ko
  

 Réunion du conseil communautaire : séance du 18/01/2017
Taille : 557 Ko
  

Retrouvez les comptes-rendus des précédents conseils sur la page Archives des conseils communautaires.




klRamassage des monstres

Depuis février 2014, le ramassage des monstres est pris en charge par le Syndicat Mixte du Haut-Var.


Les personnes souhaitant en bénéficier doivent se faire connaître en mairie, au plus tard le vendredi précédent la date de ramassage.



Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Adresse : place Martin Bidouré, 83630 AUPS


Accueil du public : du lundi au jeudi 8h-12h et 13h30-17h30, vendredi 8h-12h


Téléphone : 04 94 70 19 12


Courriel : accueil.cclgv@orange.fr


Site internet : http://www.cc-lacsgorgesverdon.fr/


Directeur Général des Services (DGS) : Loïc Imbard


Mobile DGS : 06 09 30 75 34


Courriel DGS : limbard.cclgv@orange.fr



Service Public d'Assainissement Non Collectif

La société choisie pour la délégation de la gestion de l'assainissement collectif est Veolia.

Pour tous renseignements, vous pouvez la contacter au 09 69 363 263 ou par mail : anc-cclgv@veolia.com


Depuis le 1er janvier 2014, la compétence SPANC est transférée à la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon pour les missions suivantes :


  • Contrôle des dispositifs neufs ou réhabilités

La vérification de la conception des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées (contrôle administratif avant dépôt du permis de construire).

La vérification de l'exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées (contrôle de l'exécution sur site).


  • Contrôle en cas de vente

Le contrôle des installations d'assainissement non collectif au moment des ventes d'habitation en fonction du contexte (existence ou non d'un ancien compte-rendu, délai écoulé depuis la précédente visite, demande spécifique du propriétaire, etc.).


  • Contrôle ponctuel sur demande

La réalisation, à la demande d'un usager ou de la collectivité, d'une nouvelle vérification du fonctionnement et de l'entretien, hors du cadre d'une vente.


L'instruction des dossiers est assurée par le prestataire de l'intercommunalité.

Les demandeurs devront déposer leur dossier accompagné du règlement afférent aux coûts des différentes prestations au bureau de l'intercommunalité ou au secrétariat de mairie de leur domicile.


Le règlement sera communiqué à chacun des usagers, par le biais d'une remise en main propre on d'un envoi par courrier postal ou électronique. Il sera également tenu en permanence à la disposition du public dans les locaux de la Communauté de Communes et dans les différentes mairies concernées.


Précisions concernant les contrôles des installations neuves ou réhabilitées


Dans le cadre du dépôt d'une demande de permis de construire (PC) ou de permis d'aménager (PA), concernant une parcelle non raccordable à un collecteur d'assainissement collectif, le dossier déposé par le pétitionnaire doit dorénavant nécessairement inclure un document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires (cf art. R431-16 et R441-6 du Code de l'urbanisme).


L'instruction complète du dossier d'assainissement non collectif par le SPANC doit donc avoir été réalisée avant le dépôt du dossier en mairie.


Le document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires est remis au propriétaire par le SPANC, une fois réalisé le contrôle administratif de sa demande d'installation d'assainissement non collectif, avec l'indication qu'il s'agit d'une pièce annexe de son dossier de PC ou de PA qu'il sera nécessaire de présenter lors du dépôt de la demande en mairie.


A défaut de présentation de ce document, le dossier joint à la demande de PC ou de PA doit être considéré comme incomplet par le service urbanisme.


 Courrier-type
Taille : 197 Ko
  

 Demande d'autorisation d'installation
Taille : 197 Ko
  

 Dossier de contrôle dans le cadre d'une vente
Taille : 262 Ko
  

 Dossier de contrôle ponctuel
Taille : 262 Ko
  

 Règlement du SPANC
Taille : 4257 Ko
  

 Tarifs des prestations
Taille : 126 Ko
  

 
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